Le coût du bornage d’un terrain dépend de plusieurs facteurs principaux :
- Complexité du bornage : Si le terrain est difficile d’accès, le géomètre devra fournir plus d’efforts et installer davantage de bornes, ce qui peut faire grimper les coûts.
- Taille du terrain : Un terrain plus vaste nécessite un plus grand nombre de bornes, entraînant ainsi un coût plus élevé.
- Frais de déplacement : Les frais de déplacement du géomètre sont calculés en fonction de la distance jusqu’au terrain. Pour réduire ces frais, il est conseillé de faire appel à un géomètre local.
Concernant la réglementation, le bornage est régi par l’article 646 du Code Civil. Pour qu’un terrain puisse être borné, plusieurs conditions doivent être respectées :
- Les terrains doivent être contigus et appartenir à des propriétaires différents.
- Les terrains doivent être des propriétés privées.
- Seul le propriétaire, nu-propriétaire ou usufruitier peut demander le bornage.
- Le terrain ne doit pas avoir été borné auparavant.
Les frais de bornage à l’amiable peuvent être partagés entre les propriétaires. Cependant, si votre voisin refuse le bornage sans empêcher le géomètre de travailler, vous devrez assumer l’intégralité des frais. En cas de désaccord, un recours en bornage judiciaire peut être envisagé, et le juge se chargera de déterminer la répartition des frais.
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