
Breaking News
Editor's Choice
Relative News
Hot Topics
Advertisement

Popular Blog
-
Frais de Bornage : Comprendre les Éléments Clés
Read More : Frais de Bornage : Comprendre les Éléments ClésLe coût du bornage d’un terrain dépend de plusieurs facteurs principaux : Concernant la réglementation, le bornage est régi par l’article 646 du Code Civil.…
-
Est-il nécessaire de borner un terrain pour le vendre ?
Read More : Est-il nécessaire de borner un terrain pour le vendre ?Le bornage n’est pas une obligation pour la vente d’un terrain, sauf dans certains cas particuliers. Il devient obligatoire lorsque le terrain à vendre est…
-
Comment délimiter son terrain soi-même ?
Read More : Comment délimiter son terrain soi-même ?Peut-on délimiter son terrain soi-même ? Avant de poser des limites à votre propriété, découvrez ce que vous devez savoir pour éviter tout problème juridique.…
-
Terrain à Bâtir : Comment Déterminer les Limites de Propriété en Toute Sécurité ?
Read More : Terrain à Bâtir : Comment Déterminer les Limites de Propriété en Toute Sécurité ?Comment sécuriser les limites de votre propriété grâce au bornage, comprendre vos droits en cas de désaccord avec un voisin, et pourquoi le plan cadastral…
-
Division de fonds et indivisibilité des servitudes (fixité)
Read More : Division de fonds et indivisibilité des servitudes (fixité)Les servitudes sont des droits réels qui régissent les relations entre deux propriétés voisines, le fonds dominant et le fonds servant. Dans cet article, nous…
-
Règles d’entretien et d’aménagement des servitudes
Read More : Règles d’entretien et d’aménagement des servitudesLes obligations du fonds servant « Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude ne peut rien faire qui tende à en diminuer l’usage, ou à…
Most Read
Author Details

Bebisha Wagle
Members of Kanta Dab Dab, a band specialising in fusion of local Nepali and Western music elements, talk about their…
Advertisement

You May Have Missed