Le bornage n’est pas une obligation pour la vente d’un terrain, sauf dans certains cas particuliers. Il devient obligatoire lorsque le terrain à vendre est destiné à la construction d’un immeuble à usage d’habitation ou mixte, et qu’il fait partie d’un lot provenant d’un terrain à bâtir.
Bien que le bornage ne soit pas requis dans la plupart des situations, il est fortement conseillé pour plusieurs raisons :
- Sécurité juridique : Il établit légalement et officiellement les limites du terrain, rendant ces frontières incontestables.
- Prévention des litiges : Il diminue les risques de conflits futurs avec les voisins.
- Précision : Le plan de bornage est plus détaillé qu’un simple plan cadastral.
- Rassurance des acheteurs : La présence d’un plan de bornage peut rassurer les acheteurs potentiels.
Le bornage est effectué par un géomètre-expert et coûte en moyenne entre 500 et 2500 euros. Bien que cela représente un coût supplémentaire, cela offre une protection juridique tant pour le vendeur que pour l’acheteur, sécurisant ainsi la transaction immobilière.
Laisser un commentaire